Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

Association : JC7 - Judo Courneuvien 7

Adresse : Gymnase Beatrice Hess, 43 avenue du général Leclerc, 93120 La Courneuve

Email : judo.courneuve93@gmail.com

Délégué à la protection des données : [Nom du DPO ou président]

2. Données collectées

2.1 Lors de l'inscription

Nous collectons les données suivantes :

3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées pour :

• Gestion des inscriptions : Traiter votre adhésion au club
• Gestion administrative : Tenir à jour le fichier des adhérents
• Gestion des paiements : Suivre les cotisations et paiements
• Communication : Vous informer des activités du club
• Sécurité : Contact d'urgence en cas de besoin
• Obligations légales : Conformité avec la Fédération Française de Judo

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

• Exécution du contrat : Votre inscription au club constitue un contrat
• Obligation légale : Déclaration à la Fédération Française de Judo
• Consentement : Pour les données optionnelles (informations médicales)
• Intérêt légitime : Gestion administrative de l'association

5. Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement à :

• Personnel autorisé du club : Bureau et administrateurs
• Fédération Française de Judo : Pour la licence sportive
• Prestataires techniques :
  • Supabase (hébergement base de données - UE)
  • Stripe (paiement en ligne - certifié PCI-DSS)
  • Vercel (hébergement site web)

Aucune donnée n'est vendue ou transmise à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures suivantes :

• Chiffrement : Toutes les communications sont chiffrées (HTTPS/SSL)
• Authentification : Accès admin protégé par mot de passe sécurisé
• Hébergement sécurisé : Données stockées dans l'Union Européenne
• Sauvegardes : Sauvegardes automatiques quotidiennes
• Accès restreint : Seuls les administrateurs autorisés ont accès aux données
• Paiement sécurisé : Aucune donnée bancaire stockée (Stripe PCI-DSS Level 1)

8. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

9. Exercer vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez :

Délai de réponse : 1 mois maximum

Pièce d'identité : Une copie peut être demandée pour vérifier votre identité

10. Droit de réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

11. Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement :

• Cookies de session : Pour maintenir votre connexion (espace admin)
• Cookies de paiement : Pour sécuriser les transactions Stripe

Aucun cookie de tracking, publicité ou analyse n'est utilisé.

12. Transferts de données hors UE

Vos données sont principalement stockées dans l'Union Européenne. Certains prestataires peuvent être situés hors UE :

• Stripe : Certifié PCI-DSS, clauses contractuelles types UE
• Vercel : Hébergement avec garanties de protection des données

Tous nos prestataires respectent les standards de protection des données personnelles.

13. Mineurs

Pour les adhérents mineurs (moins de 18 ans) :

• L'inscription doit être effectuée par un responsable légal
• Le responsable légal consent au traitement des données de l'enfant
• Le responsable légal peut exercer les droits RGPD au nom de l'enfant

14. Modifications de la politique

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. La version en vigueur est toujours accessible sur cette page. En cas de modification substantielle, vous serez informé par email.

15. Contact

Pour toute question concernant vos données personnelles :